Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société Red Butterfly (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet red-butterfly.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Red Butterfly à ses clients particuliers (B2C). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, quels que soient le lieu de livraison et la nationalité du Client.

1.2 Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.3 Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Conformément à la nature des produits commercialisés, le Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de majorité à tout moment.

Article 2 — Produits

2.1 Description des produits

Le Vendeur propose à la vente des produits de bien-être intime et accessoires pour adultes, incluant notamment : accessoires de plaisir, lingerie, cosmétiques intimes, bougies de massage et articles de bien-être sensoriel. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, coloris, mode d'emploi). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral de la commande.

2.3 Nature des produits intimes

Le Client reconnaît que les produits proposés sur le Site sont des articles à caractère intime destinés à un usage personnel. En raison de leur nature et pour des impératifs d'hygiène et de santé publique, certaines dispositions particulières s'appliquent, notamment en matière de droit de rétractation (cf. Article 7).

2.4 Conformité et sécurité

Tous les produits commercialisés sur le Site sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et sont fabriqués à partir de matériaux certifiés body-safe (silicone médical, acier inoxydable, verre borosilicaté, etc.). Le Vendeur s'engage à fournir des produits exempts de substances nocives (phtalates, BPA, latex pour les produits concernés).

Article 3 — Prix

3.1 Devise et montants

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars américains (USD). Les prix indiqués sur les fiches produits sont les prix toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

3.2 TVA et taxes applicables

Selon le pays de destination, des taxes ou droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des taxes ou droits de douane exigés dans le pays de réception du colis.

3.3 Frais de port

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi. Le montant des frais de port est clairement indiqué lors du processus de commande, avant la validation du paiement. Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées ponctuellement selon les promotions en cours.

3.4 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment consulter et modifier le contenu de son panier avant de procéder au paiement. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

4.2 Confirmation de commande

Toute commande validée par le Client constitue un contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) est envoyé au Client à l'adresse électronique fournie lors de la commande. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de ces informations et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

4.3 Validation et refus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes peut s'effectuer par les moyens de paiement suivants :

5.2 Sécurisation des paiements

Le Site utilise le protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser les transactions. Les données bancaires du Client sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le relevé bancaire du Client affichera un libellé discret ne faisant pas référence à la nature des produits achetés.

5.3 Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds.

5.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, de paiement incomplet ou de rejet du paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur en informera le Client par e-mail.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans l'ensemble des pays desservis par ses transporteurs partenaires. Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer dans certains pays ou régions en raison de restrictions légales liées à la nature des produits.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi et de la destination :

Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition du colis.

6.3 Emballage discret

Le Vendeur garantit un emballage 100 % discret. Les colis sont expédiés dans un emballage neutre, sans mention de la marque ni indication du contenu. L'étiquette d'expédition ne comporte aucune référence à la nature intime des produits. Le nom de l'expéditeur figurant sur le colis est un intitulé générique ne permettant pas d'identifier la nature de l'achat.

6.4 Réception et réserves

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à 7butterfly.red@gmail.com, en joignant des photographies du colis endommagé.

6.5 Défaut de livraison

En cas de retard de livraison excédant 30 jours à compter de la date prévue, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande d'annulation.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à la législation en vigueur relative à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à 7butterfly.red@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, la date de réception et les produits concernés.

7.3 Exceptions — Produits intimes

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Le droit de rétractation reste applicable pour tout produit retourné dans son emballage hygiénique d'origine scellé, non ouvert et non utilisé.

7.4 Frais de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

Article 8 — Retours et remboursements

8.1 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, emballage hygiénique scellé), accompagné de la facture originale ou du numéro de commande. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont l'emballage hygiénique a été ouvert ne sera ni repris ni remboursé.

8.2 Procédure de retour

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse 7butterfly.red@gmail.com pour obtenir un numéro d'autorisation de retour. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Le Client doit expédier le produit dans un emballage adapté garantissant sa protection pendant le transport.

8.3 Délai de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le Vendeur, ou de la preuve d'expédition fournie par le Client (la date retenue étant la première de ces deux dates). Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du Client.

8.4 Échange

Le Vendeur ne propose pas d'échange direct. Le Client souhaitant un produit différent doit procéder à un retour suivi d'une nouvelle commande.

Article 9 — Garantie légale de conformité

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, s'il démontre que le produit est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance.

9.3 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le service client par e-mail à 7butterfly.red@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en fournissant toute pièce justificative (photographies, vidéos). Les frais de retour dans le cadre de la garantie légale sont à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux normes de sécurité en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

10.2 Accessibilité du Site

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du Site pour des raisons techniques de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.

10.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice moral) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits.

Article 11 — Protection des données personnelles

11.1 Collecte et traitement

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

11.2 Confidentialité renforcée

Compte tenu de la nature sensible des produits commercialisés, le Vendeur accorde une attention particulière à la confidentialité des données de ses clients. Les données relatives aux commandes ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

11.3 Politique de confidentialité

Pour toute information détaillée sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

12.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

12.3 Marques

La marque « Red Butterfly », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée de ces marques engage la responsabilité de son auteur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

13.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel. Le Client peut adresser sa réclamation par e-mail à 7butterfly.red@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

13.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 14 — Service client

14.1 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande, le Client peut contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante : 7butterfly.red@gmail.com.

14.2 Délai de réponse

Le service client s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. En période de forte activité (soldes, fêtes), ce délai peut être porté à 72 heures.

14.3 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à 7butterfly.red@gmail.com en indiquant le numéro de commande, la date d'achat et la description précise du problème rencontré. Le Vendeur s'engage à traiter chaque réclamation avec diligence et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.

14.4 Discrétion

Le service client garantit une discrétion absolue dans le traitement de toutes les demandes. Les échanges avec le Client sont strictement confidentiels et ne font l'objet d'aucune divulgation à des tiers.

These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter "T&C") govern all sales made by Red Butterfly (hereinafter "the Seller") on the website red-butterfly.com. Any order placed on the Site implies unreserved acceptance of these T&C.

Article 1 — Purpose and scope

1.1 Purpose

These T&C define the rights and obligations of the parties in connection with online sales of products offered by Red Butterfly to individual consumers (B2C).

1.2 Acceptance

The Customer acknowledges having read these T&C before placing an order. Validating the order constitutes full acceptance. The Seller reserves the right to modify the T&C at any time.

1.3 Legal capacity

The Customer declares being of legal age (18+) and having the legal capacity to contract. The Site is strictly reserved for adults.

Article 2 — Products

2.1 Product descriptions

The Seller offers intimate wellness products and adult accessories. Each product has a detailed description sheet. Product photographs are for illustration purposes only.

2.2 Availability

Products are available while stocks last. If unavailable after ordering, the Seller will offer an equivalent product or full refund.

2.3 Intimate products

Products are intimate items for personal use. Specific provisions apply regarding withdrawal rights (see Article 7).

2.4 Compliance and safety

All products comply with safety standards and are made from certified body-safe materials. Products are free from harmful substances.

Article 3 — Prices

3.1 Currency

All prices are in USD, tax-inclusive, excluding shipping. Shipping costs are shown before final validation.

3.2 Taxes

Additional taxes or customs duties may apply depending on destination. These are the Customer's responsibility.

3.3 Shipping costs

Calculated based on weight, destination, and delivery method. Free shipping may be available during promotions.

3.4 Price changes

The Seller may modify prices at any time. Products are billed at rates in effect at order validation.

Article 4 — Orders

4.1 Order process

Select products, review cart, enter shipping info, choose delivery method, accept T&C, pay, and confirm.

4.2 Confirmation

Every validated order is a sales contract. A confirmation email is sent with order details.

4.3 Refusal

The Seller may refuse orders for: payment issues, suspected fraud, existing disputes, or incomplete information.

Article 5 — Payment

5.1 Accepted methods

Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, bank transfer.

5.2 Security

SSL encryption. Banking data processed by PCI-DSS certified provider, never stored on our servers. Discreet bank statement labeling.

5.3 Timing

Payment due immediately upon ordering.

5.4 Default

Payment failure results in automatic cancellation with email notification.

Article 6 — Delivery

6.1 Zones

Delivery to all countries served by our carrier partners, subject to legal restrictions.

6.2 Times

Standard: 5-10 business days. Express: 2-5 business days. International: 7-21 business days. Tracking number provided.

6.3 Discreet packaging

100% discreet packaging guaranteed. Neutral packaging, no brand or content indication, generic sender name.

6.4 Receipt

Check parcel on receipt. Report damage to carrier and Seller within 48h at 7butterfly.red@gmail.com.

6.5 Late delivery

If delayed over 30 days, Customer may cancel. Full refund within 14 days.

Article 7 — Right of withdrawal

7.1 Principle

14 calendar days from receipt to withdraw, without justification.

7.2 Exercise

Notify the Seller at 7butterfly.red@gmail.com with order number, receipt date, and products.

7.3 Exceptions

Cannot withdraw for: unsealed hygiene products, used intimate products, custom items, opened cosmetics seals. Withdrawal applies to products in original sealed packaging.

7.4 Return costs

Customer bears return costs, except for defective products or Seller error.

Article 8 — Returns and refunds

8.1 Conditions

Return in original condition with all accessories and sealed hygiene packaging.

8.2 Procedure

Contact 7butterfly.red@gmail.com for return authorization first.

8.3 Refund

Within 14 days of receiving the return, using the same payment method.

8.4 Exchange

No direct exchanges. Return and place a new order.

Article 9 — Legal warranty

9.1 Conformity

Two-year legal conformity warranty from delivery.

9.2 Hidden defects

Warranty for hidden defects making the product unfit for use.

9.3 Implementation

Contact 7butterfly.red@gmail.com with defect description and evidence. Return costs covered by Seller.

Article 10 — Liability

10.1 Seller

Not liable for: misuse, normal wear, unauthorized modifications, force majeure.

10.2 Site

Not liable for technical interruptions.

10.3 Limitation

Liability limited to order amount. Not liable for indirect damages.

Article 11 — Data protection

11.1 Collection

Personal data processed in compliance with GDPR.

11.2 Enhanced privacy

Order data never shared with third parties for commercial purposes.

11.3 Policy

See our Privacy Policy.

Article 12 — Intellectual property

12.1 Content

All Site elements are protected by intellectual property law.

12.2 Reproduction

Unauthorized reproduction constitutes infringement.

12.3 Trademarks

"Red Butterfly" is a registered trademark.

Article 13 — Applicable law

13.1 Law

Governed by French law. French version prevails.

13.2 Amicable resolution

Contact 7butterfly.red@gmail.com. Response within 30 days.

13.3 Mediation

EU dispute resolution: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Jurisdiction

Competent courts under applicable law.

Article 14 — Customer service

14.1 Contact

7butterfly.red@gmail.com

14.2 Response

Within 48 business hours.

14.3 Complaints

Email with order number, date, and issue description.

14.4 Discretion

Absolute discretion guaranteed. All exchanges are strictly confidential.

Kondisyon Jeneral Lavant sa yo (apre sa "CGV") gouvène tout vant Red Butterfly fè sou sit red-butterfly.com. Tout kòmand sou Sit la enplike akseptasyon san rezèv CGV sa yo.

Atik 1 — Objè ak aplikasyon

1.1 Objè

CGV sa yo defini dwa ak obligasyon pati yo nan kad lavant anliy pwodwi Red Butterfly ofri kliyan patikilye yo.

1.2 Akseptasyon

Kliyan an deklare li te li CGV yo anvan kòmand. Validasyon kòmand lan vo akseptasyon konplè.

1.3 Kapasite

Kliyan an dwe gen 18 an oswa plis epi gen kapasite jiridik pou kontrakte.

Atik 2 — Pwodwi

2.1 Deskripsyon

Vandè a ofri pwodwi byennèt entim ak akseswa pou adilt. Chak pwodwi gen yon fich detaye. Foto yo se pou ilisrasyon sèlman.

2.2 Disponibilite

Pwodwi yo disponib nan limit estòk. Si pa disponib, Vandè a ap ofri yon altènatif oswa ranbousman.

2.3 Pwodwi entim

Pwodwi yo se atik entim pou itilizasyon pèsonèl. Dispozisyon espesyal aplike pou dwa retraksyon (gade Atik 7).

2.4 Sekirite

Tout pwodwi konfòm ak estanda sekirite, fabrike ak materyèl body-safe sètifye.

Atik 3 — Pri

3.1 Deviz

Tout pri an dola ameriken (USD), taks enkli, san frè livrezon.

3.2 Taks

Taks oswa dwa ladwàn siplemantè se responsablite Kliyan an.

3.3 Frè livrezon

Kalkile selon pwa, destinasyon, ak mòd livrezon. Livrezon gratis ka disponib pandan pwomosyon.

3.4 Chanjman pri

Vandè a ka modifye pri yo nenpòt ki lè.

Atik 4 — Kòmand

4.1 Pwosesis

Chwazi pwodwi, revize panye, mete enfòmasyon livrezon, chwazi mòd livrezon, aksepte CGV, peye, konfime.

4.2 Konfimasyon

Tout kòmand valide se yon kontra. Imèl konfimasyon voye ak detay yo.

4.3 Refi

Vandè a ka refize kòmand pou: pwoblèm peyman, sispèk fwòd, lit, enfòmasyon enkonplè.

Atik 5 — Peyman

5.1 Mwayen

Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay, transfè bankè.

5.2 Sekirite

Chifman SSL. Done bankè trete pa founisè PCI-DSS sètifye, pa janm estoke sou sèvè nou. Relve bankè diskrè.

5.3 Delè

Peyman imedya lè kòmand.

5.4 Defo

An ka defo peyman, kòmand anile otomatikman.

Atik 6 — Livrezon

6.1 Zòn

Livrezon nan tout peyi transpòtè patnè sèvi, sijè a restriksyon legal.

6.2 Delè

Estanda: 5-10 jou ouvrab. Ekspres: 2-5 jou ouvrab. Entènasyonal: 7-21 jou ouvrab. Nimewo swivi bay pa imèl.

6.3 Anbalaj diskrè

Anbalaj 100% diskrè garanti. Anbalaj net, san mak ni endikasyon kontni.

6.4 Resepsyon

Verifye kolis la lè ou resevwa l. Rapòte domaj nan 48è nan 7butterfly.red@gmail.com.

6.5 Reta

Si reta plis pase 30 jou, ka anile. Ranbousman nan 14 jou.

Atik 7 — Dwa retraksyon

7.1 Prensip

14 jou kalandriye apati resepsyon pou retrakte, san jistifikasyon.

7.2 Egzèse

Notifye nan 7butterfly.red@gmail.com ak nimewo kòmand ak detay.

7.3 Eksepsyon

Pa ka retrakte pou: pwodwi desele, pwodwi itilize, pwodwi pèsonalize, kosmetik ak so kase. Retraksyon aplike pou pwodwi nan anbalaj sele orijinal.

7.4 Frè retou

Responsablite Kliyan an, sof pou pwodwi defektye oswa erè Vandè a.

Atik 8 — Retou ak ranbousman

8.1 Kondisyon

Retounen nan eta orijinal ak tout akseswa ak anbalaj sele.

8.2 Pwosedi

Kontakte 7butterfly.red@gmail.com pou otorizasyon retou dabò.

8.3 Ranbousman

Nan 14 jou apre resepsyon retou a, ak menm mwayen peyman an.

8.4 Echanj

Pa gen echanj dirèk. Retounen epi fè yon nouvo kòmand.

Atik 9 — Garanti legal

9.1 Konfòmite

Garanti legal de zan apati livrezon.

9.2 Vis kache

Garanti pou defo kache ki rann pwodwi a enpwòp pou itilizasyon.

9.3 Aplikasyon

Kontakte 7butterfly.red@gmail.com ak deskripsyon ak prèv. Frè retou sou garanti se Vandè a ki peye.

Atik 10 — Responsablite

10.1 Vandè a

Pa responsab pou: move itilizasyon, uzi nòmal, modifikasyon pa otorize, fòs majè.

10.2 Sit la

Pa responsab pou entèripsyon teknik.

10.3 Limit

Responsablite limite nan montan kòmand lan. Pa responsab pou domaj endirèk.

Atik 11 — Pwoteksyon done

11.1 Koleksyon

Done pèsonèl trete an konfòmite ak RGPD.

11.2 Konfidansyalite

Done kòmand pa janm pataje ak tyès pati pou rezon komèsyal.

11.3 Politik

Gade Politik Konfidansyalite nou an.

Atik 12 — Pwopriyete entelektyèl

12.1 Kontni

Tout eleman Sit la pwoteje pa dwa pwopriyete entelektyèl.

12.2 Repwodiksyon

Repwodiksyon pa otorize se kontrefason.

12.3 Mak

"Red Butterfly" se yon mak depoze.

Atik 13 — Dwa aplikab

13.1 Lalwa

Gouvène pa dwa fransè. Vèsyon fransè a prevale.

13.2 Rezolisyon amyab

Kontakte 7butterfly.red@gmail.com. Repons nan 30 jou.

13.3 Medyasyon

Platfòm EU: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Jiridiksyon

Tribinal konpetan selon lalwa.

Atik 14 — Sèvis kliyan

14.1 Kontak

7butterfly.red@gmail.com

14.2 Repons

Nan 48è ouvrab.

14.3 Reklamasyon

Imèl ak nimewo kòmand, dat, ak deskripsyon pwoblèm nan.

14.4 Diskresyon

Diskresyon absoli garanti. Tout echanj konfidansyèl.